Liste des évènements de : SACICAP LES PREVOYANTS

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DEPOTS DES COMPTES
14/11/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
14/11/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
26/11/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
26/11/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
04/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
04/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
05/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
05/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
10/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
10/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
17/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
17/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
29/09/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
29/09/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
06/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
06/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
12/09/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
12/09/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
20/09/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
20/09/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
11/09/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 quai Lawton 33300 Bordeaux
11/09/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 quai Lawton 33300 Bordeaux
11/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
11/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
08/07/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
08/07/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
17/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
17/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
29/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
29/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
MODIFICATION
03/02/2008 Modification du nom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007. Vice président et administrateur : BRUN Louis Marie Joseph Guy. Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007. Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006. Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006. Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006. Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT. Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006. Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006. Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007. Administrateur : FORCANS Jean Paul en fonction le 04 Juillet 2001. Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002. Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007. Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : VACHON &
ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007.
20/02/2008 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEBERT radiation le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : CARDINAL Jean Marie Jacques radiation le 07 Décembre 2007. Administrateur : TORRENT Jean Francois radiation le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007. Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : VACHON &
ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007.
28/03/2008 Modification de représentant.

Administrateur : ETABLISSEMENTS BEGUERIE représenté par BEGUERIE Louis radiation le 06 Décembre 2007.
30/03/2008 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007. Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007.
28/11/2008 Modification du nom commercial.
24/11/2009 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007 Administrateur : FORCANS Jean Paul en fonction le 04 Juillet 2001 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007
25/11/2009 Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007 Administrateur : FORCANS Jean Paul en fonction le 04 Juillet 2001 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009

13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
26/11/2009 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009
07/12/2010 Modification du capital.

Capital : 167 524,90 EUR
11/01/2011 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par DESCAT Jean Paul modification le 03 Janvier 2011 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009
30/01/2011 Modification du capital.

Capital : 144 131,91 EUR
12/10/2011 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par DESCAT Jean Paul modification le 03 Janvier 2011 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : ZANETTI Laura en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011
28/12/2011 Modification du capital.

Capital : 144 605,01 EUR
02/03/2012 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par DESCAT Jean Paul modification le 03 Janvier 2011 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 10 Octobre 2011 Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011
07/02/2016 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice-président Administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par MOUCHARD Jean-Pierre modification le 30 Novembre 2012 Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René modification le 01 Février 2016 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 10 Octobre 2011 Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011
07/02/2016 Modification du capital.

Capital : 141 961,16 EUR
27/02/2018 Modification de l'adresse du siège.



21 quai Lawton 33300 Bordeaux
23/12/2018 Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 ;
Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT ;
Vice-président Administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 ;
Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René modification le 01 Février 2016 ;
Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 ;
Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 ;
Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 ;
Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 ;
Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 10 Octobre 2011 ;
Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 ;
Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 ;
Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : SACICAP DE LA GIRONDE représenté par MOUCHARD Jean-Pierre en fonction le 20 Décembre 2018
23/12/2018 Modification du capital.Modification de représentant.

Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 ;
Administrateur : MARTIN Gerard Gilbert modification le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 ;
Vice-président Administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 ;
Président du conseil d'administration Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René modification le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 ;
Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 ;
Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 ;
Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 ;
Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 ;
Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 ;
Administrateur : TEULE Bernard modification le 20 Décembre 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : SACICAP DE LA GIRONDE représenté par MOUCHARD Jean-Pierre en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : VALLETOUX Franck en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : MAGNE Hervé en fonction le 20 Décembre 2018 ;
Administrateur : LAROUSSARIE Nathalie en fonction le 20 Décembre 2018Capital : 150 999,46 EUR
13/09/2019 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : LEGEARD André Pierre Claude René ;
Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Administrateur, Vice-président : SABIN Pierre Henri ;
Administrateur : VALLETOUX Franck ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : SACICAP DE LA GIRONDEMOUCHARD Jean-Pierre ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNEBOURGEOIS Michel ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
03/11/2019 Modification survenue sur l'administration, le capital.

Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René ;
Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Administrateur, Vice-président : SABIN Pierre Henri ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
26/12/2019 Modification survenue sur la dénomination.



21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
20/02/2020 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René ;
Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSPETIOT Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ;
Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Administrateur, Vice-président : SABIN Pierre Henri ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
06/01/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René ;
Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSPETIOT Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ;
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX ;
Administrateur : SABIN Pierre Henri ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
09/05/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ;
Administrateur : VILLE DE BORDEAUX ;
Administrateur : LEGEARD André Pierre Claude René ;
Administrateur : SABIN Pierre Henri ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
02/07/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : VILLE DE BORDEAUXMANGIN Matthieu ;
Administrateur : LEGEARD André Pierre Claude René ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
02/07/2021 Modification survenue sur le capital.



21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
07/12/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : VILLE DE BORDEAUXMANGIN Matthieu ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
11/02/2022 Modification survenue sur le capital.



21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
18/05/2022 Modification survenue sur le capital.

Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : VILLE DE BORDEAUXMANGIN Matthieu ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
02/08/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Vice-président du conseil d'administration : NEAU Benjamin ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : MAGNE Hervé ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : TEULE Bernard ;
Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ;
Administrateur : PALMARO Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
03/02/2023 Modification survenue sur l\'administration, le capital.

Président du conseil d\'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : LEURET François ;
Administrateur : O\'MAHONY Charles Edouard ;
Administrateur : PALMARO Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
24/05/2023 Modification survenue sur l\'administration, le capital.

Président du conseil d\'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : O\'MAHONY Charles Edouard ;
Administrateur : PALMARO Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
09/07/2024 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : PETIOT Philippe ;
Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Directeur général délégué : RAVAT Christelle ;
Directeur général délégué : MOSER Jean-François ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : O\'MAHONY Charles Edouard ;
Administrateur : PALMARO Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
26/09/2024 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration : VALLETOUX Franck ;
Directeur général : PETIOT Philippe ;
Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ;
Directeur général délégué : RAVAT Christelle ;
Directeur général délégué : MOSER Jean-François ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ;
Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDBELLOCQ Marie, Isabelle ;
Administrateur : BEAUPERE Hélène ;
Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ;
Administrateur : DUPORT Christian ;
Administrateur : ZANETTI Laoura ;
Administrateur : FOULATIER Nathalie ;
Administrateur : O\'MAHONY Charles Edouard ;
Administrateur : PALMARO Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
VENTE ET CESSION
21/11/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cessions de la société au mardi 21 novembre 2017

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PROCIVIS LIMOUSIN Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de 18500 EUR Siège social 16 CRS Jourdan Limoges 87000 Limoges N° RCS 300412210 RCS LIMOGES, est soc

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
13/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cessions de la société au dimanche 13 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PROCIVIS LIMOUSIN Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme Au capital de 18500 EUR Siège social 16 CRS Jourdan Limoges 87000 Limoges N° RCS 300412210 RCS LIMOGES, est société absorbée. SACICAP LES PREVOYANTS Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de 141961,16 EUR Siège social 21 QU Lawton 33300 BORDEAUX N° RCS 457208585 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Ont établi le 4 mai 2018, par acte sous seing-privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PROCIVIS LIMOUSIN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SACICAP LES PREVOYANTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, L'universalité de patrimoine de la société PROCIVIS LIMOUSIN devant être dévolue à la société SACICAP LES PREVOYANTS dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société PROCIVIS LIMOUSIN et de la société SACICAP LES PREVOYANTS utilisés pour établir les conditions de L'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivant du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC n°2017-01. l'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 11.124.808 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 5.087.996 euros, soit un actif net apporté égal à 6.036.812 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société PROCIVIS LIMOUSIN pour 10 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS. En rémunération et représentation de L'apport-fusion effectué par la société PROCIVIS LIMOUSIN, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera à une augmentation de capital d'un montant de 13.598,30 euros, par création et émission de 71.570 parts sociales nouvelle d'une valeur nominale de 0,19 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 6.036.812 euros, et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société SACICAP LES PREVOYANTS, au titre de L'augmentation de capital susvisée, soit 13.598,30 euros, constituera une prime de fusion de 6.023.213,70 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société SACICAP LES PREVOYANTS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société PROCIVIS LIMOUSIN détenant 24.000 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS et celle-ci ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera, immédiatement après L'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par la suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales, soit 4.573,47 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à L'annulation de ces 24.000 parts sociales, soit 4.560 euros, différence s'élevant à 13,47 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 6.023.200,23 euros. Le projet de fusion a été établi notamment sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par L'assemblée générale des associés de la société PROCIVIS LIMOUSIN (et approbation de sa dissolution anticipée sans liquidation et de la transmission de son patrimoine à la société SACICAP LES PREVOYANTS ainsi que L'approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations) ; - Approbation de la fusion par L'assemblée générale des associés de la société SACICAP LES PREVOYANTS (et L'approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations, la parité d'échange et de L'augmentation de son capital en rémunération des apports) ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbantes, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à L'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur L'approbation de la fusion. La société PROCIVIS LIMOUSIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SACICAP LES PREVOYANTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PROCIVIS LIMOUSIN, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra fiscalement et comptablement, effet le 1er janvier 2018. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX au nom de la société SACICAP LES PREVOYANTS en date du 7 mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES au nom de la société PROCIVIS LIMOUSIN en date du 7 mai 2018. Date du projet : 07/05/2018 Date du dépôt : 07/05/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
02/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cessions de la société au mardi 02 juillet 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2019, il a été établi un projet de fusion entre la SACICAP LES PREVOYANTS et la SACICAP DE LA GIRONDE. Cette fusion constatera la transmission intégrale du patrimoine de la SACICAP DE LA GIRONDE à la SACIC

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Voir la fiche Sirene de SACICAP LES PREVOYANTS Voir le rapport économique de SACICAP LES PREVOYANTS
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