DEPOTS DES COMPTES
07/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
31/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
30/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
19/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
30/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
18/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
16/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
02/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
29/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
17/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
27/11/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
26/06/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
MODIFICATION
30/10/2008 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008. Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE. Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002. Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003. Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : CILG COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE représenté par BARRIEU Philippe modification le 11 Août 2006. Administrateur : CIL47 représenté par BLOUIN Muriel Jacotte en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005. Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005. Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006. Administrateur : BONNIN Robert en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008. Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008.

04/08/2010 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILG COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE représenté par BARRIEU Philippe modification le 11 Août 2006 Administrateur : CIL47 représenté par BLOUIN Muriel Jacotte en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ETCHEMENDY René en fonction le 26 Juillet 2010

06/02/2011 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par BARRIEU Philippe modification le 28 Janvier 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ETCHEMENDY René en fonction le 26 Juillet 2010

20/02/2011 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par BARRIEU Philippe modification le 28 Janvier 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011

14/08/2011 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO modification le 05 Août 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011

16/08/2011 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO modification le 05 Août 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011

06/10/2011 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011

07/10/2012 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011

09/10/2012 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué (non administrateur) : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012

01/10/2013 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013

27/02/2014 Modification du capital.

Capital : 6 566 129,64 EUR

05/08/2014 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013

21/09/2014 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014

11/02/2015 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015

10/03/2015 Modification du capital.

Capital : 19 561 268,79 EUR

05/06/2015 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015

16/06/2015 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015

24/07/2015 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015

15/10/2015 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MANGON Jacques modification le 07 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015

15/10/2015 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MANGON Jacques modification le 07 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015

17/01/2016 Modification du capital.

Capital : 25 805 481,84 EUR

05/08/2016 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 Administrateur : GALATOIRE Jean en fonction le 02 Août 2016 Administrateur : BOUCKAERT Xavier en fonction le 02 Août 2016

27/11/2016 Modification du capital.

Capital : 34 687 661,22 EUR

08/03/2017 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 ;
Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 ;
Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 ;
Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ;
Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ;
Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ;
Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 ;
Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 ;
Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 ;
Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ;
Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 ;
Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ;
Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Administrateur : GALATOIRE Jean-Michel modification le 20 Septembre 2016 ;
Administrateur : BOUCKAERT Xavier en fonction le 02 Août 2016 ;
Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François en fonction le 03 Mars 2017

11/10/2017 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ;
Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ;
Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ;
Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ;
Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ;
Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François en fonction le 03 Mars 2017 ;
Administrateur : DELOM Catherine en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : BABIAN Elodie en fonction le 06 Octobre 2017

12/10/2017 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ;
Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ;
Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ;
Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ;
Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ;
Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Administrateur : DELOM Catherine en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : BABIAN Elodie en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017

08/11/2018 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ;
Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ;
Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ;
Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ;
Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ;
Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ;
Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ;
Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018

08/11/2018 Modification de représentant.

Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ;
Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ;
Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ;
Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 06 Novembre 2018 ;
Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ;
Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ;
Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ;
Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ;
Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ;
Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018

12/06/2019 Modification du capital.

Capital : 39 187 662,03 EUR

09/07/2019 Modification survenue sur le capital.



110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
VENTE ET CESSION
29/10/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cessions de la société au dimanche 29 octobre 2017

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE LA TESTE DE BUCH Forme juridique Société anonyme d'économie mixte Au capital de 228750 EUR Siège social MAIRIE DE LA TESTE 33260 LA TESTE DE BUCH N° RCS 468201975 RCS BORDEAUX, est société absorbée. DOMOFRANCE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 34687661,22 EUR Siège social 110 AVE DE LA JALLERE QUARTIER DU LAC 33042 BORDEAUX CEDEX N° RCS 458204963 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2017, les sociétés Domofrance, société anonyme d'HLM au capital de 34.687.661,22 euros, dont le siège social est situé 110, avenue de la Jallère, 33042 Bordeaux cedex, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 204 963 et Semlat, société d'économie mixte locale de La Teste de Buch au capital de 228.750 euros, dont le siège social est situé au Mairie de La Teste 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 468 201 975, ont établi un traité de fusion absorption de la société Semlat par la société Domofrance. Les modalités sont les suivantes : l'actif total apporté s¿élève à 13.281.527 euros Le total du passif pris en charge s¿établit à 9.104.002 euros. L'actif net apporté est donc de 4.177.525 euros. S'agissant d'une fusion simplifiée, il ne sera pas procédé à une augmentation du capital social de Domofrance en contrepartie des apports réalisés et il n'y a pas lieu à prime de fusion. Il n'y a pas non plus lieu d'établir un rapport d'échange. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 24 octobre 2017. Date du projet : 23/10/2017 Date du dépôt : 24/10/2014, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

19/05/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cessions de la société au mardi 19 mai 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Montant de l?augmentation de capital de la société absorbante : l?apport serait rémunéré par l?attribution de 3 659 882 actions nouvelles de 1,53 ? de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 5 599 619,46

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

22/05/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cessions de la société au vendredi 22 mai 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Montant de l?augmentation de capital de la société absorbante : l?apport serait rémunéré par l?attribution de 2 308 481 actions nouvelles de 1,53 ? de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 3 531 975,93

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de DOMOFRANCE Voir le rapport économique de DOMOFRANCE