DEPOTS DES COMPTES |
| 05/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue André Dousse 33700 Mérignac |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue André Dousse 33700 Mérignac |
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| 15/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - Z.I. N°2 37300 Joué-lès-Tours |
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| 05/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - Zone Industrielle N°2 37300 Joué-lès-Tours |
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| 28/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 31/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 30/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 22/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 08/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 20/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 11/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 24/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 13/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 07/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes |
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MODIFICATION |
| 27/01/2008 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : représenté par CABINET AMYOT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES. Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004. Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Ander modification le 12 Juin 2002. Directeur général (non administrateur) : THOMAS Olivier Denis modification le 21 Janvier 2004. Administrateur : TRANCART Jean Luc en fonction le 26 Janvier 2006. Administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis en fonction le 17 Janvier 2008.
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| 02/04/2008 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES. Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004. Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Ander modification le 12 Juin 2002. Administrateur : TRANCART Jean Luc en fonction le 26 Janvier 2006. Administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis en fonction le 17 Janvier 2008. Directeur général (non administrateur) : DURANDEAU Loïc en fonction le 08 Avril 2008.
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| 25/02/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI JACQUES. Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude modification le 21 Janvier 2004. Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre modification le 16 Avril 2008. Directeur général et administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis modification le 14 Avril 2008. Administrateur : FACY Guy en fonction le 13 Février 2009.
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| 04/09/2009 |
Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire
Président du Conseil d'Administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : FACY Guy Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques
rue de Prony - Z.I. N°2 37300 Joué-lès-Tours |
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| 12/12/2010 |
Changement de l'activité
Président du Conseil d'Administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : FACY Guy Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques
rue de Prony - Z.I. N°2 37300 Joué-lès-Tours |
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| 10/06/2011 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : BROUD Patrick Marcel Claude Directeur général et administrateur : DURANDEAU Loïc Célestin Denis Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : QUILICHINI Jacques Administrateur : FAURE Olivier François en fonction le 31 Mai 2011
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| 15/05/2012 |
modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration partant : Broud, Patrick Marcel Claude, nomination du Président du Conseil d'Administration : Henaut, Edouard
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 06/09/2013 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET AMYOT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Quilichini, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 15/04/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Romain, Olivier
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 10/08/2014 |
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
modification du Président Durandeau, Loic Celestin Denis, Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Henaut, Edouard, modification du Directeur général Romain, Olivier, Administrateur partant : Chapus, Olivier Gerard Andre, Administrateur partant : Faure, Olivier Francois
rue de Prony - Zi N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 19/07/2016 |
modification survenue sur la dénomination et l'administration
Directeur général partant : Romain, Olivier
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 20/10/2019 |
modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes MAZARS ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : CBA
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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| 28/07/2021 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
rue de Prony - ZI N°2 37300 Joue-Les-Tours |
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VENTE ET CESSION |
| 29/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Cessions de la société au vendredi 29 février 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au fonds cédé route Northon Zone Artisanale du Seignanx 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Courrier français du vendredi 07 décembre 2007
route Northon Zone Artisanale du Seignanx 40390 Saint-Martin-de-Seignanx |
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| 26/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au jeudi 26 avril 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : fusion absorption par la société SANITRA FOURRIER sus mentionnée (société absorbante) de la société SANI-OUEST société anonyme au capital de 357132 euros, siège social à LA HAYE FOUASSIERE (44690) ZA du Verger, 460 allée des Fruitiers, RCS NANTES 434
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 26/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au jeudi 26 avril 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au BODACC - projet de fusion. Société absorbante ou bénéficiaire de la scission : SANITRA FOURRIER SA, rue de Prony ZI n°2, 37300 JOUE LES TOURS, montant du capital : 2.743.658 euros, RCS TOURS 464 200 013. Société absorbée ou société scindée :
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 10/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au mercredi 10 juillet 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : fusion par voie d'absorption par la société SANITRA FOURRIER, SA au capital de 2743658 euros, siège social à JOUE LES TOURS (37300) rue de Prony ZI n°2 - RCS TOURS 464 200 013 (société absorbante), de la société VENDOMOISE D'ASSAINISSEMENT FOUCHER, S
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 12/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Cessions de la société au mardi 12 mai 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : siège du fonds vendu 5 moulin du Prieuré Zi de Jouy 44380 Donges pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 178000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : HEBDO DE SEVRE ET MAINE DU 30/4/2015 ET ERRATUM du jeudi 07 mai 2015
5 moulin du Prieuré Zi de Jouy 44380 Donges |
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| 22/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Cessions de la société au mercredi 22 juin 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte sous seing privé en date du 30 mai 2016, enregistré au SIE DE SAINT NAZAIRE SUD EST le 13 juin 2016 bordereau 2016/1204 case n°10. Siège social ancien propriétaire : Rue Prony ZI 2 37300 JOUE LES TOURS. Siège social nouveau propriétaire : Route
Opposition : au fonds vendu zone industrielle de Jouy 44480 DONGES pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI2 37300 Joué-lès-Tours pour la correspondance .
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 64000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
zone industrielle de Jouy 44480 Donges |
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| 01/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Cessions de la société au vendredi 01 juillet 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Sanitra fourrier zone artisanale Florimont Est 33390 ST MARTIN LACAUSSADE pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 320000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
zone artisanale Florimont Est 33390 Berson |
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| 01/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au vendredi 01 juillet 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Par acte sous seing privé en date du 30.05.2016, enregistré à NANTES EST le 23.06.2016 bordereau 2016/2250 case 20Domicile ancien propriétaire : ZI Route de la Loire 44360 CORDEMAISDomicile nouveau propriétaire : ZI Route de la Loire 44360 CORDEMAISL
Opposition : au fonds vendu route de la Loire Zi 44360 Cordemais pour la validité, Au siège du cédant rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 256000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
route de la Loire Zi 44360 Cordemais |
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| 21/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Cessions de la société au jeudi 21 juillet 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Date de l'acte : 30.05.2016 enregistré au centre des Finances Publiques de BLAYE SIE le 17 juin 2016 Bordereau : 2016/339 case 3 - Début d'activité au 01.6.2016 -
Opposition : Sanitra fourrier zone artisanale Florimont Est 33390 ST MARTIN LACAUSSADE pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 320000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
zone artisanale Florimont Est 33390 Berson |
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| 17/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Cessions de la société au mercredi 17 août 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Date de début d'activité : 01.06.2016 - Date de l'acte : 30.05.2016 Enregistré au SIE DE BLAYE Bordereau n° 2016/339 Case n°3
Opposition : Sanitra fourrier zone artisanale Florimont Est 33390 ST MARTIN LACAUSSADE pour la validité, Sanitra fourrier rue Prony ZI 2 - 37300 Joue les Tours pour la correspondance .
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 320000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
zone artisanale Florimont Est 33390 Berson |
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| 28/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au dimanche 28 août 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 27/07/2022 enregistré au SDE DE BORDEAUX le 05/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00032867 Référence 3304P61 2022 A 08277 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS OUEST 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 156662.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du vendredi 26 août 2022
ZA Sylvabelle 33490 le Teich |
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| 21/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGERS
Cessions de la société au mercredi 21 juin 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SPFE Angers 1 le 31/05/2023 sous le numéro 2023A01724 Adresse de l\'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarra
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS OUEST, 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Opposition dans les 10 jours suivan
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 34017.50 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : ouest-france.fr du lundi 20 juin 2022
ZA du Landreau 49610 Mozé-sur-Louet |
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| 06/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cessions de la société au jeudi 06 juillet 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 04/05/2023 enregistré au SDE LE MANS le 16/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00008658 Référence 7204P61 2023 A 00898 Adresse de l\'a
Opposition : Election de domicile : SARP OSIS OUEST 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes pour la validité et pour la correspondance : SOCIETE ORLEANAISE D\'ASSAINI
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 76704.27 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Ouest France du jeudi 29 juin 2023
61 Rue Ernest Sylvain Bollée 72230 Arnage |
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| 28/03/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGERS
Cessions de la société au jeudi 28 mars 2024
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/03/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et d l\'Enregistrement d\'ANGERS 1 le 11/03/2024 sous le numéro 2024 A 00813 Adresse de l\'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS OUEST SAS 6 Rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 245240.60 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : ouest-france.fr du mercredi 27 mars 2024
2 Rue Grand Prée Pouancé 49420 Ombrée d\'Anjou |
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| 18/04/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Cessions de la société au jeudi 18 avril 2024
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 01/03/2024 enregistré au SPFE Blois 1 le 13/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00006831 référence 4104P01 2024 A 00410 Adresse de l\'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 352536.41 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Nouvelle République du vendredi 05 avril 2024
6 Rue Nicéphore Niepce ZA des Courtils 41100 Vendôme |
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| 26/04/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Cessions de la société au vendredi 26 avril 2024
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 01/03/2024 enregistré au SPFE Blois 1 le 13/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00006780 référence 4104P01 2024 A 00409 Adresse de l\'ancien propriétaire: 6 Rue Nathalie Sarraute 44000 Nantes
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 263760.55 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Nouvelle République du vendredi 05 avril 2024
10 Rue Jules Berthonneau 41000 Blois |
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