DEPOTS DES COMPTES |
| 26/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 20/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 02/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 AV DE FRANCE 75013 PARIS |
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| 07/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 30/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 08/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 08/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 05/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 05/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 22/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 22/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 26/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 26/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 24/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 24/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 29/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 29/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 07/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 07/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 20/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris |
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| 10/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris |
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MODIFICATION |
| 12/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Chamoine, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 10/02/2009 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Runacher, nom d'usage : Pannier, Agnès, nomination du Membre du conseil de surveillance : Arkwright, Edward.
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 31/03/2009 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lepine, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lefebvre, Eric, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 22/09/2009 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Lefebvre, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Reynier, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Nanty, Jérôme
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 13/06/2010 |
modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire partant : Vitoux, Jean
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 29/06/2010 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre Chazelle, Yves, modification du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre Pichon, Jean-Claude Raymond Victor, nomination du Membre du Directoire : Grave, Anne-Sophie, nomination du Membre du Directoire : Grave, Anne-Sophie, Membre du conseil de surveillance partant : Sebeyran, Jean Marie Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Pommellet, Pierre Francois, Membre du conseil de surveillance partant : De Peretti, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chatot, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bedier, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemasson, Francois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chatot, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bedier, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lemasson, Francois, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Pichon, Jean-Claude, nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Chazelle, Yves
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 03/10/2010 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Reynier, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Nogrette, nom d'usage : Gotti, Brigitte
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 31/05/2011 |
modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire partant : Grave, Anne-Sophie, nomination du Membre du Directoire : Gouiffes, Pierre-François
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 11/09/2011 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Braidy A, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Seigle, Gilles
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 10/08/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 493 449 600,00 EUR
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 03/02/2013 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : De Romanet De Beaune, Augustin, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 03/02/2013 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Chatot, Michel, Président et membre du conseil de surveillance partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Jouyet, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Balligand, Jean-Pierre
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 07/04/2013 |
modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire partant : Keïta, Dessouffiana Fodé Lamine Stéphane Kara, Membre du conseil de surveillance partant : Arkwright, Edward, Membre du conseil de surveillance partant : Nanty, Jérôme, Président et membre du conseil de surveillance partant : Jouyet, Jean-Pierre, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Keita, Stéphane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gau, nom d'usage : Gau-Archambault, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Tessier, nom d'usage : Forestier, Nathalie
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 10/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Flam, Manuel
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 09/03/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
nomination du Membre du directoire : Mahe, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Colas Antoine Adresse : 6 rue Francisque Sarcey 75116 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : Renaud, nom d'usage : Renaud-Basso, Odile, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grave, Anna-Sophie
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 29/10/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil de surveillance : Lemas, Pierre-René, Membre du conseil de surveillance partant : Nogrette, nom d'usage : Gotti, Brigitte, modification du Membre du conseil de surveillance Keita, Dessouffiana Stéphane
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 20/11/2014 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 24/03/2015 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Renaud, nom d'usage : Renaud-Basso, Odile
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 11/08/2015 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 01/04/2016 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Gau, nom d'usage : Gau-Archambault, Béatrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Peny, Paul
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 03/07/2016 |
modification survenue sur l'administration
Membre du directoire partant : Gouiffes, Pierre-François, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Pichon, Jean-Claude, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Balligand, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Crene, Yves Gabriel Jean Max, Membre du conseil de surveillance partant : Lepine, François, Membre du conseil de surveillance partant : Lemasson, Francois, Membre du conseil de surveillance partant : Seigle, Gilles, Membre du conseil de surveillance partant : Keita, Dessouffiana Stéphane, Membre du conseil de surveillance partant : Tessier, nom d'usage : Forestier, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Abadie, Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gauthey, Gabrielle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bauza, nom d'usage : Viola, Elisabeth, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boucault, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lissowski, Antoine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Louis, Marianne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vidalenche, Perrine
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 26/05/2017 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Laurent Christophe Adresse : 18 rue des Iris 92160 Antony
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 14/02/2018 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Grave, Anne-Sophie
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 20/02/2018 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Lemas, Pierre-René ;
nomination du Président du conseil de surveillance : Lombard, Eric ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Laurent, Marianne ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Rumeau, Aude ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Gauthier, Jean-François
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 12/06/2018 |
modification survenue sur la dénomination et le sigle
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 21/06/2018 |
modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire et Directeur général partant : Flam, Manuel
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 26/08/2018 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Spanagle, nom d'usage : Tubiana, Nathalie
100-104 avenue de France 75013 Paris |
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| 14/11/2018 |
modification survenue sur l'adresse du siège
33 avenue Pierre-Mendès-France 75013 Paris |
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| 03/02/2019 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Bauza, nom d'usage : Viola, Elisabeth ;
Membre du conseil de surveillance partant : Louis, Marianne ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossat-Mignod, Gisèle ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Gagnant, nom d'usage : Ferracci, Sophie
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 07/05/2019 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Lissowski, Antoine
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 12/09/2019 |
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Fernandes, Virginie ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin, PatrickCapital : 923 089 000,00 EUR
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 10/12/2019 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Duval Carole nom d'usage : Abbey Adresse : 14 ter rue de l'Ancienne Mairie 92100 Boulogne-Billancourt
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 10/07/2020 |
modification survenue sur l'administration
modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Rumeau, Aude ;
nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Van Lokhorst, Frédéric
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 30/07/2020 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ;
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 13/11/2020 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 2 163 301 600,00 EUR
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 22/01/2021 |
modification survenue sur l'administration
Président du directoire partant : Yche, Andre ;
nomination du Président du directoire : Grave, Anne-Sophie ;
Membre du Directoire et Directeur général partant : Chazelle, Yves ;
nomination du Membre du Directoire et Directeur général : Mahé, Vincent ;
Membre du directoire partant : Mahe, Vincent ;
nomination du Membre du directoire : Lecuivre, Clément ;
Président du conseil de surveillance partant : Lombard, Eric ;
nomination du Président du conseil de surveillance : Yche, Andre ;
Membre du conseil de surveillance partant : Peny, Paul ;
Membre du conseil de surveillance partant : Abadie, Marc ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Spitz, Bernard ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Sichel, Olivier ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Saintoyant, Antoine
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 28/05/2021 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Laurent, Marianne ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lauzeral, Clothilde
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 03/08/2021 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Lauzeral, Clothilde ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Picciotto, nom d'usage : Bouculat, Bérénice
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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| 17/04/2022 |
modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire et Directeur général partant : Mahé, Vincent ;
modification du Membre du Directoire et Directeur général Lecuivre, Clément
33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 26/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 26 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 100-104 avenue de France 75013 Paris Capital : 493449600.00 EUR Numéro unique d'identi
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 15/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 15 octobre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 100-104 avenue de France 75013 Paris Capital : 493449600.00 EUR Numéro unique d'identi
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 07/08/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 07 août 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 4
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 09/08/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 09 août 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 4
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 11/08/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 11 août 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 4
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 09/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 09 mai 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 2163301600.00 EUR Numéro unique d'identification :
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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