DEPOTS DES COMPTES |
12/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
07100 Saint-Marcel-les-Annonay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
route Nationale 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY |
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09/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route Nationale 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY |
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20/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS :
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28/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route Nationale 07100 Saint-Marcel-lès-Annonay |
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06/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
route Nationale 07100 Saint-Marcel-lès-Annonay |
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Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
REGNACQ ARNAUD VINCENT MARIE
INDIVISION GROS THIEBAUT BERLOTY
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