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PREVENTION DES DIFFICULTES
20/06/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur fabien Oudet pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant(E) .

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21/01/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
31/01/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au samedi 31 janvier 2009

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