Liste des évènements de : PROMOTION SOCIO-CULTURELLE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
15/05/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézière arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 5 ans. 1er dividende à la date anniversaire de l?arrêté du plan et les suivants à cette même date. Règlement de la créance UNEDIC-AGS au plus tard à l?expiration de la période d?observation. Règlement des frais de justice sur présentation des factures au plus tard à l?expiration de la période d?observation. Règlement immédiat des créances de moins de 500 euros. Réglement des autres créances priviligées et chirographaires à 20% chaque annnée. Les versements mensuels devront être éffectués enytre les mains du commissaire à l?éxécution : Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/02025

21 place Gambetta 08700 Nouzonville
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