DEPOTS DES COMPTES |
| 22/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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| 25/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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| 30/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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| 29/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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| 11/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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| 29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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| 16/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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| 19/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
05000 Gap |
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| 06/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05000 Gap |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT, prise en la personne de Maitre Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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29/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gillibert & Associés 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque .
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01/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05000 Gap |
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27/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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01/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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27/10/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christian MICHEL pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL CARRELAGE Michel.
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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16/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 03/06/2021 infirmant le jugement du Tribunal de commerce du 14/06/2019 et prononçant une mesure de faillite personnelle d'une durée de quatre ans, à l'encontre de Monsieur Christian MICHEL, représentant légal de la société CARRELAGE MICHEL.
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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17/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
| VENTE ET CESSION |
| 13/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au mercredi 13 janvier 2010
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Au siège du fonds cédé
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 34840 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tpbm du mercredi 23 décembre 2009
plaine de Lachaup 05000 Gap |
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| 05/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au dimanche 05 septembre 2010
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 53060 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
la Plaine de Lachaup 05000 Gap |
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