DEPOTS DES COMPTES |
05/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 avenue des Monts 85700 Saint-Mesmin |
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05/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
1 avenue des Monts 85700 Saint-Mesmin |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/06/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 avenue des Monts 85700 Saint-Mesmin |
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21/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
1 avenue des Monts 85700 Saint-Mesmin |
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11/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
1 avenue des Monts 85700 Saint-Mesmin |
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19/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 avenue des Monts 85700 Saint-Mesmin |
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23/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 avenue des Monts 85700 Saint-Mesmin |
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20/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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