PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/02/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
8 06610 La Gaude |
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22/02/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 22/05/2011, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
8 montée de la Citadelle 06610 La Gaude |
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30/04/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement rectificatif du 31/01/2011 rectifiant le jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire en date du 22/11/2010 dans lequel le numéro de SIRET était erroné, date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
8 montée de la Citadelle 06610 La Gaude |
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12/07/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournay, 06250 Mougins
8 montée de la Citadelle 06610 La Gaude |
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16/10/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
06610 La Gaude |
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