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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 place du Jeu de Ballon 34150 Gignac |
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27/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 place du Jeu de Ballon 34150 Gignac |
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