PREVENTION DES DIFFICULTES
05/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/08/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de CLOYSIL*SEBASTIEN/ Voir le rapport économique de CLOYSIL*SEBASTIEN/
MEME NICOLAS
VIGUIE JOHAN
TCHELEBIAN GILDA
UNION CANTONALE DES COMBATTANTS ACPG CATM TOE VEUVES SECTION DE THIBERVILLE
SCI LES MIMOSAS
LA SAVOYARDE