DEPOTS DES COMPTES |
| 21/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse |
|
| 21/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse |
|
| 29/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse |
|
| 26/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7, rue du Raisin, 68100 Mulhouse |
|
MODIFICATION |
| 12/08/2012 |
modification survenue sur l'activité, l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal
gérant : OSWALD (Pascal, Joseph)
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/04/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ;
date de cessation des paiements : 9 novembre 2012 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN (Emmanuelle), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
|
08/05/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
RG n° 12/00895 ;
déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
|
11/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
|
01/07/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 11 juin 2014 et la liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle) au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ;
RG n° : 16/00252
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
|
11/07/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
RG n° : 16/00252
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
|
23/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 16/00252
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
| RADIATION |
21/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Radiation de la société au vendredi 21 juin 2019
15 rue des Tanneurs 68100 Mulhouse |
| VENTE ET CESSION |
| 25/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mardi 25 décembre 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : mise en activité de la société
Opposition : S.C.P. HUBERT FRITSCH - OLIVIER FRITSCH - EVELYNE FRITSCH, notaires associés, 11, rue du Rhône, BP 1075, 68100 Mulhouse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30 000 euros
Type d'établissement : Etablissement Principal
Journal : Le Paysan du Haut Rhin du vendredi 21 septembre 2012
36 rue des Trois-Rois 68100 Mulhouse |
|
