DEPOTS DES COMPTES |
27/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 rue Boissy d'Anglas 07100 Annonay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/05/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne .
13 rue Boissy d'Anglas 07100 Annonay |
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15/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2008, désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13 rue Boissy d'Anglas 07100 Annonay |
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30/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 rue Boissy d'Anglas 07100 Annonay |
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27/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY |
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27/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY |
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01/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 rue Boissy d'Anglas 07100 ANNONAY |
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