Liste des évènements de : PRIVILEGE TRANSACTIONS

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DEPOTS DES COMPTES
18/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

parc industriel Plaine de l'Ain, 01150 Saint-Vulbas
05/06/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

01150 Saint-Vulbas
29/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Parc Industriel Plaine de l'Ain 01150 Saint-Vulbas
11/05/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

Parc Industriel Plaine de l'Ain 01150 Saint-Vulbas
PREVENTION DES DIFFICULTES
14/02/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

01150 Saint-Vulbas
25/01/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

01150 Saint-Vulbas
12/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

01150 Saint-Vulbas
19/07/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01150 Saint-Vulbas
RADIATION
19/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au vendredi 19 juillet 2013

Parc Industriel Plaine de l'Ain 01150 Saint-Vulbas
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