IMMATRICULATION |
| 08/07/2018 |
Production et commercialisation de porcs
Président : LAPEYRE Jeremy
Landes de Navailles 40700 Mant |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 24/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 21/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 25/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 13/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 09/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 27/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 02/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 06/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 22/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
64270 Saint-pé-de-Léren |
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| 23/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Landes de Navailles 40700 Mant |
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| 23/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Landes de Navailles 40700 Mant |
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MODIFICATION |
| 11/08/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BOUDIGUE Xavier Félix
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| 26/11/2010 |
Modification survenue sur le capital
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| 12/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BOUDIGUE Xavier, Félix
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| 10/02/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CURBET Francis, Jean, Ãlie
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| 24/07/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LABORDE Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE SULLY (SA)
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| 07/06/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : IDIEDER Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE SULLY (SA)
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| 14/05/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : LAPEYRE Jeremy ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERES SARL
Landes de Navailles 40700 Mant |
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| 07/06/2024 |
Modification survenue sur le capital.
Landes de Navailles 40700 Mant |
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| 07/06/2024 |
Modification survenue sur l\'administration, le capital.
Président : LUR BERRI ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERES SARL
Landes de Navailles 40700 Mant |
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VENTE ET CESSION |
| 08/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Cessions de la société au mardi 08 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion SCA NOVOPORC, société civile agricole au capital de 114 320 euros, dont le siège social est situé Landes de Navailles - 40700 Mant, immatriculée sous le n° 352 643 480 RCS Mont de Marsan (société absorbée). SAINT PE DE LEREN NAISSAGE, société par action simplifiée au capital de 40.500 euros, dont le siège social est situé 64270 Saint-Pé-de-Leren, immatriculée sous le n° 478 842 610 RCS PAU (société absorbante). Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Aicirits du 27 avril 2018, la société SCA NOVOPORC et la société SAINT PE DE LEREN NAISSAGE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCA NOVOPORC par la société SAINT PE DE LEREN NAISSAGE. La société NOVOPORC ferait apport à la société SAINT PE DE LEREN NAISSAGE de la totalité de son actif, soit 1 148 018 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 378 062 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à (- 230 044) euros. La société SAINT PE DE LEREN NAISSAGE détenant la totalité des 11 432 parts composant le capital social de la société NOVOPORC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. La société NOVOPORC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mont de Marsan pour la SCA NOVOPORC en date du 4 Mai 2018 ; au greffe du Tribunal de commerce de Pau pour la société SAINT PE DE LEREN NAISSAGE en date du 4 Mai 2018. Pour avis
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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