Liste des évènements de : TRAVAUX PUBLICS MONCOUTANTAIS

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DEPOTS DES COMPTES
20/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

La Gouffrie, 79320 Le Breuil-Bernard
03/04/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

la Gouffrie 79320 Le Breuil-Bernard
PREVENTION DES DIFFICULTES
30/07/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2009 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

la Gouffrie 79320 Le Breuil-Bernard
10/03/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

la Gouffrie 79320 Le Breuil-Bernard
19/10/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l\'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

la Gouffrie 79320 Le Breuil-Bernard
06/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 route de Parthenay 79320 Le Breuil-Bernard
15/01/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.

15 route de Parthenay 79320 Le Breuil-Bernard
20/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

15 route de Parthenay 79320 Le Breuil-Bernard
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STEPHANE PEPIN ET OLIVIER BEDICAM NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRES D UN OFFICE NOTARIAL

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