DEPOTS DES COMPTES |
| 14/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01260 Hotonnes |
|
| 13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Plans d'Hotonnes 01260 Hotonnes |
|
| 27/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Plans d'Hotonnes 01260 Hotonnes |
|
| 19/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Plans d'Hotonnes 01260 Hotonnes |
|
| 05/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
les Plans d'Hotonnes 01260 Hotonnes |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
01260 Hotonnes |
|
06/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01260 Hotonnes |
|
30/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01260 Hotonnes |
|
14/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01260 Hotonnes |
|
12/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01260 Hotonnes |
| RADIATION |
10/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au dimanche 10 novembre 2013
les Plans d'Hotonnes 01260 Hotonnes |
| VENTE ET CESSION |
| 01/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 01 février 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Office de la SELARL MJ-SYNERGIE 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
les Plans d'Hotonnes 01260 Hotonnes |
|
| 01/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au vendredi 01 février 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Office de la SELARL MJ-SYNERGIE 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
les Plans d\'Hotonnes 01260 Hotonnes |
|
