DEPOTS DES COMPTES |
| 25/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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| 16/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins route de Saint-Chamas 13140 Miramas |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins route de Saint-Chamas 13140 Miramas |
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| 13/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins route de Saint-Chamas 13140 Miramas |
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| 29/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins route de Saint-Chamas 13140 Miramas |
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| 17/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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| 03/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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| 19/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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| 22/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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| 19/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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| 22/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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| 18/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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31/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me CHarles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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27/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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22/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2021 , désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, rue Joseph d\'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
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03/08/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
109 les Quatre Chemins 13140 Miramas |
| VENTE ET CESSION |
| 21/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Cessions de la société au mardi 21 août 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Me Isabelle CHAUMARD, Avocat, 130 boulevard Jean Jaurès 13300 Salon de Provence
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Régional du mercredi 08 août 2012
109 les 4 chemins route de Saint-Chamas 13140 Miramas |
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| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Cessions de la société au mardi 04 septembre 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Opposition : Me CHAUMARD Isabelle 130, boulevard Jean Jaurès 13300 Salon-de-Provence
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : le Régional du mercredi 08 août 2012
109 les 4 Chemins route de Saint-Chamas 13140 Miramas |
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