DEPOTS DES COMPTES |
| 08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 26/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 10/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 21/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 21/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 24/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane II - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 05/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ariane Ii - Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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| 29/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue Ariane II-Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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MODIFICATION |
| 27/08/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : STAINMESSE Serge Directeur général : KAMMOUN Maurice Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : BARTHELEMY Pierre-Alain
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| 26/07/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président : KOHN William, Mathieu, David Directeur général : KAMMOUN Maurice Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : BARTHELEMY Pierre-Alain
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| 11/11/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : KOHN William, Mathieu, David Directeur général : KAMMOUN Maurice Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
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| 08/04/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Administrateur provisoire : SELARL AJ PARTENAIRES (SELARL) représenté par PICARD Maurice Directeur général : KAMMOUN Maurice Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
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| 06/07/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : KOHN William, Mathieu, David ;
Directeur général : KAMMOUN Maurice ;
Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
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| 06/07/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LANGREHR Achim ;
Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
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| 06/07/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Administrateur provisoire : SELARL AJ PARTENAIRES (SELARL) représenté par PICARD Maurice ;
Président : LANGREHR Achim ;
Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : ACPE - AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
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| 22/11/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président : KOHN William, Mathieu, David ;
Directeur général : KAMMOUN Maurice ;
Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA
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| 31/03/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : KAMMOUN Maurice ;
Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Février 2016 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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22/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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17/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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26/08/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion .
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23/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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26/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
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04/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
rue Ariane Ii-Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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16/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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10/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
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06/02/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
rue Ariane Ii-Espace Valentin Nord 25480 Miserey-Salines |
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24/05/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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| RADIATION |
23/12/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au vendredi 23 décembre 2022
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