PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/12/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00227
7 avenue de Bâle 68300 Saint-Louis |
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05/12/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00227
7 avenue de Bâle 68300 Saint-Louis |
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14/01/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00227
7 avenue de Bâle 68300 Saint-Louis |
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24/11/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 16/00227
7 avenue de Bâle 68300 Saint-Louis |
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