PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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21/01/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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02/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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25/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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08/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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27/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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14/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
52 rue Bersot 25000 Besançon |
| RADIATION |
08/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au lundi 08 novembre 2010
52 rue Bersot 25000 Besançon |
| VENTE ET CESSION |
| 11/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 11 août 2010
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Scp J.P. Bocquenet Et Kleber E. 14, rue de la Préfecture 25000 Besançon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 10 avril 2010
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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| 11/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 11 août 2010
Catégorie : Mise en activité d\'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Scp J.P. Bocquenet Et Kleber E. 14, rue de la Préfecture 25000 Besançon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 10 avril 2010
52 rue Bersot 25000 Besançon |
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