DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 2bis, 1rue de Sainte-Marie, 70300 Baudoncourt |
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| 09/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 03/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 23/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 30/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 27/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 15/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 01/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 04/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 27/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
55 rue André Colin 70300 Luxeuil-les-Bains |
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| 31/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
55 rue André Colin 70300 Luxeuil-les-Bains |
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| 02/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
55 Rue André Colin 70300 Luxeuil-les-Bains |
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MODIFICATION |
| 15/04/2008 |
changement de dénomination, ancienne : FRANCE COMTE PROTECTION COMMUNICATION ; adjonction d'activité, ancienne activité : installation, réparation de tous produits, électroniques, vidéosurveillance et alarmes ; date d'effet : 10/01/2008
2 BIS rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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| 13/07/2008 |
changement de dénomination (ancienne : FRANCHE COMTE PROTECTION COMMUNICATION) ; adjonction d'activité (ancienne activité : installation, réparation de tous produits, électroniques, vidéosurveillance et alarmes) ; date d'effet : 10/01/2008
2 Bis rue de Sainte-Marie 70300 Baudoncourt |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/02/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
55 rue André Colin 70300 Luxeuil-les-Bains |
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06/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
55 rue André Colin 70300 Luxeuil-les-Bains |
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06/09/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l\'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
55 rue André Colin 70300 Luxeuil-les-Bains |
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