DEPOTS DES COMPTES |
| 01/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 bis boulevard de la Libération 44220 Couëron |
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| 05/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 bis boulevard de la Libération 44220 Couëron |
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| 13/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
23 bis boulevard de la Libération 44220 Couëron |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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26/05/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule.
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18/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2010, désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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31/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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11/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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27/12/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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