DEPOTS DES COMPTES |
| 26/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche |
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| 18/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche |
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| 07/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche |
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| 17/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche |
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| 02/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche |
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| 10/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
zone industrielle de la Galive 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche |
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| 13/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 03/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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20/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.
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08/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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23/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/01/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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04/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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