DEPOTS DES COMPTES |
| 14/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Choizeau 37160 Marcé-sur-Esves |
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| 28/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Choizeau 37160 Marcé-sur-Esves |
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| 12/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Choizeau 37160 Marcé-sur-Esves |
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| 22/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Choizeau 37160 Marcé-sur-Esves |
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| 12/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37160 Marcé-sur-Esves |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant administrateur Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours, avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Choizeau 37160 Marcé-sur-Esves |
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27/05/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.
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10/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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10/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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01/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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