PREVENTION DES DIFFICULTES
15/06/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ;
rôle n° : 16/07740

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13/02/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : Il convient de lever la clause d?inaliébilité, contenue dans le jugement de ce tribunal du 06 octobre 2017 arrêtant le plan de redressement de la SCI Volta, aux fins de permettre la vente du bien immobilier situé Mios (33380) au Lieu-dit Voisin, figurant au cadastre section Al n° 221, 291, 293, 295, 297, 298, 300, 307, 309, 311, 313, 315, 351, pour une surface de 01 ha 38 a 19 ca, et autorise la vente de ce bien au benéfice de la communauté d?agglomération du bassin d?Arcachon nord moyennant le prix hors-taxes de 362 000 ? soit 432 000 ?, les clauses du jugement precité sont sans changement. N° RG : 16/07740

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12/06/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité du 6 octobre 2017 - Commissaire à l?exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP?, 2 rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Dans les conditions suivantes : La SCI VOLTA paiera au plus tard le 30 juin 2022, en une seule échéance, le solde du plan de redressement - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/07740

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PRO ELEC
LE CAM DANIEL MAURICE
PETIT CHAMPENOIS MARIE LAURE
CHAUVELIN JAMES
L'ORNITHOGALUM
ENTRE CIEL ET TERRE