DEPOTS DES COMPTES |
09/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
180, route de Lyon, 38300 Domarin |
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14/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
180, route de Lyon, 38300 Domarin |
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02/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
180 route de Lyon 38300 Domarin |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
180 route de Lyon 38300 DOMARIN |
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30/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
180 route de Lyon 38300 Domarin |
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19/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
180 route de Lyon 38300 Domarin |
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Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
GROUPEMENT FONCIER RURAL SIMON
ASSOCIATION INTERCOM DES FEUX DE FORETS
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