Liste des évènements de : SCE ASSAINISSEMENT DEPANNAGES -SAD

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
08/11/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 27 quai de Gironde 76600 Le Havre
06/11/2009	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 27 quai de Gironde 76600 Le Havre
21/09/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 27 quai de Gironde 76600 Le Havre
21/09/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 27 quai de Gironde 76600 Le Havre
06/07/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 95 bis rue Gustave Nicolle - impasse de Bretagne 76600 Le Havre
04/11/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 95 bis rue Gustave Nicolle - impasse de Bretagne 76600 Le Havre
10/11/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 95 bis rue Gustave Nicolle - Impasse de Bretagne 76600 Le Havre
09/07/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 95 bis rue Gustave Nicolle - Impasse de Bretagne 76600 Le Havre
24/05/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 95 bis rue Gustave Nicolle - Impasse de Bretagne 76600 Le Havre
19/07/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 95 Bis rue Gustave Nicolle - Impasse de Bretagne 76600 Le Havre
04/07/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 95 Bis Rue Gustave Nicolle - Impasse de Bretagne 76600 Le Havre
08/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 4 Rue Marmiesse 76600 Le Havre
04/08/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 4 Rue Marmiesse 76600 Le Havre
MODIFICATION
30/09/2011	Modification survenue sur l'administration et transfert de l'Ã©tablissement principal, transfert du siÃ¨ge social GÃ©rant(e) : GAUDIN Claude 95 bis rue Gustave Nicolle - Impasse de Bretagne 76600 Le Havre
28/06/2012	Modification survenue sur l'administration GÃ©rant(e) : COURCIERAS Pierre-Yves, Paul, Marie
RADIATION
18/01/2024	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Radiation de la société au jeudi 18 janvier 2024 20, avenue Marcel le Mignot 76700 Gonfreville-l\'Orcher
VENTE ET CESSION
10/05/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Cessions de la société au mercredi 10 mai 2017 Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES - (SAD) SARL CAPITAL de 10 000 euros siÃ¨ge social : 95 B rue Gustave Nicolle - Impasse de Bretagne 76600 LE HAVRE RCS 480 427 327 (SOCIETE ABSORBANTE) L'HYGIENE IMMOBILIERE SA Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
22/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cessions de la société au jeudi 22 juillet 2021 Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Description : Acte en date du 24/06/2021 enregistrÃ© au SPFE Caen 1 le 05/07/2021 sous le numÃ©ro Dr 2021 00036641 rÃ©f 1404P01 2021 A 03103 Adresse de l'ancien propriÃ©taire: 4 Rue Marmiesse 76600 Le Havre Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SERVICES ASSAINISSEMENT DEPANNAGES - SAD 4 Rue Marmiesse 76600 Le Havre Opposition dans les 10 jours suivant la derniÃ¨re en date des publications prÃ©vues Ã l'article L141-12 du Code de Comm Origine du fond : Ã©tablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 35000.00 euros Type d'établissement : Ã©tablissement principal Journal : ouest-france.fr du mardi 20 juillet 2021 Zone Industrielle Caen Canal 14550 Blainville-sur-Orne
23/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Cessions de la société au vendredi 23 juillet 2021 Catégorie : Achat d'un Ã©tablissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Description : Acte sous seing privÃ© en date du 24/06/2021 enregistrÃ© au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 05/07/2021, Dossier 2021 00028924 Adresse de l'ancien propriÃ©taire : 4 Rue Marmiesse 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriÃ©taire : 28 Boul Opposition : AU FONDS VENDU 4 rue Marmiesse 76600 LE HAVRE - Correspondance au siÃ¨ge social du cÃ©dant Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 30000 EUR Type d'établissement : Etablissement principal Journal : Ouest France du mercredi 21 juillet 2021 4 Rue Marmiesse 76600 Le Havre
08/11/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Cessions de la société au mercredi 08 novembre 2023 Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement) Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SociÃ©tÃ© absorbante : YVES MADELINE Forme : SociÃ©tÃ© par actions simplifiÃ©e Adresse du siÃ¨ge : Zone Industrielle route de Domfront 61100 Flers Capital : 1 878 067 ? NumÃ©ro unique d'identificat Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce