PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris |
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29/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris |
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03/07/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris |
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