DEPOTS DES COMPTES |
10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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04/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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06/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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21/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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25/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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30/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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01/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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19/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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11/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzencon |
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02/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzençon |
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09/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Route de Linas 12100 Saint-Georges-de-Luzençon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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06/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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20/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
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18/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
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20/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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