Liste des évènements de :
SOHYER*ANNE SYLVIE/
-
Home
-
Bodacc
- 480762509
PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/02/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Dit que le plan sera allongé d'une année et que l'échéance 2017 sera reportée en fin de plan sur la dixième année avec réduction à 0% des taux d'intérêts bancaires ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 9 octobre 2015 ; rôle n° : 14/05534
33430 Birac |
|
31/03/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l?éxécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001, Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : le commisssaire à l?exécution du plan dispose d?une somme suffisante pour désintéresser l?intégralité des créanciers suite à la vente d?un bien immobilier appartenant à la débitrice, dit que le commissaire à l?exécution du plan saisira dans les plus brefs délais le tribunal par requête aux fins de constater la bonne exécution du plan, payé par anticipation, en un seul versement à venir, au plus tard dans un délai de 4 mois. N° RG :14/05534
33430 Birac |
|
30/08/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. RG 14/5534
Lieu dit Bergonce 33430 Birac |
|
Voir la fiche Sirene de SOHYER*ANNE SYLVIE/
Voir le rapport économique de SOHYER*ANNE SYLVIE/
LEPROVOST YONNET CHRISTELLE
2017 ©
Blue Shield Publishing, inc |