DEPOTS DES COMPTES |
| 16/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2030 route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux |
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| 18/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2030 route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux |
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| 02/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2030 route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux |
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| 09/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2030 route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux |
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| 24/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2030 route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux |
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| 22/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2030 route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux |
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| 27/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2030 route de Cannes 06370 Mouans-Sartoux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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16/04/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
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19/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009, désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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29/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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