PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
quai Xerrenda 64480 Halsou |
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29/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne .
quai Xerrenda 64480 Halsou |
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17/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
8 quartier Xerrenda 64480 Halsou |
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24/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
8 quartier Xerrenda 64480 Halsou |
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27/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
8 quartier Xerrenda 64480 Halsou |
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