DEPOTS DES COMPTES |
13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A. de l'Allan 25600 Vieux-Charmont |
|
31/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
za de l'Allan 25600 Vieux Charmont |
|
04/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
za de l'Allan 25600 Vieux Charmont |
|
20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
za de l'allan 25600 Vieux Charmont |
|
19/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
za de l'Allan 25600 Vieux Charmont |
|
10/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25600 Vieux Charmont |
|
07/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25600 Vieux Charmont |
|
23/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25600 Vieux Charmont |
|
18/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25600 Vieux Charmont |
|
10/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue de Brognard 25600 Vieux Charmont |
|
18/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
rue de Brognard 25600 Vieux Charmont |
|
MODIFICATION |
02/04/2008 |
transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 24, rue de Pontarlier à Sochaux, le 18/12/2007
ZA de l'Allan 25600 Vieux Charmont |
|
02/12/2011 |
Modification survenue sur le capital
|
|
28/11/2012 |
Modification survenue sur le capital
|
|
29/04/2014 |
Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : P.S.I, Société à responsabilité limitée (SARL), 25 route d'Epinal - ZA THEVENAY 88220 Hadol (RCS EPINA
|
|
30/06/2014 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant : CLAUDEL Thierry, Jean-Pierre
|
|
21/07/2016 |
Etablissement principal reçu en location-gérance
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
rue de Brognard 25600 Vieux-Charmont |
|
18/08/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue de Brognard 25600 Vieux-Charmont |
|
06/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
rue de Brognard 25600 Vieux-Charmont |
| RADIATION |
18/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Radiation de la société au mardi 18 avril 2023
Rue de Brognard ZA de l\'Allan 25600 Vieux-Charmont |
| VENTE ET CESSION |
30/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Cessions de la société au mardi 30 décembre 2008
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : date effet : 01/09/2008
Opposition : HAENNIG (Laurent), 14, quai Vallet, 09000 Belfort
Origine du fond : fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 25 927,31 euros
Journal : La Terre de Chez Nous du samedi 13 décembre 2008
ZA de l'Allan 25600 Vieux-Charmont |
|
23/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au mercredi 23 décembre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître HAENNIG (Laurent), avocat, 14, quai Vellet, 90000 Belfort
Origine du fond : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25 927,31 euros
Journal : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du vendredi 01 février 2008
immeuble allée Thomas-Edison Centre Cirsud 67600 Sélestat |
|
12/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mercredi 12 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Société absorbante : RDI Forme : SARL Adresse du siège : Zone artisanale de l'Allan 25600 VIEUX CHARMONT Capital : 30.000 euros Numéro unique d'identification : 480983816 Lieu d'immatriculation : Belfort Société absorbée : PS
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
|
|
28/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au jeudi 28 juillet 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte authentique du 30 juin 2016 Domicile du précédent propriétaire Zone Artisanale de l'Allan 25600 Vieux Charmont Délai d'opposition 10 jours à compter de la présente publication
Opposition : Maitre Marie-Odile WELFELE-PICHELIN Notaire 6 C rue Eugène Claret 90101 Delle cedex
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 84000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
25 route d'Epinal 88220 Hadol |
|
02/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mercredi 02 août 2017
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : Acte du 20/07/2017 enregistré le 20/07/2017, dossier 2017 12191, référence 2017 A 00378 à Montbéliard Domicile de l'ancien propriétaire : ZA de l'Allan 25600 Vieux Charmont Domicile du nouveau propriétaire : ZA de l'Allan 25600 Vieux Charmont
Opposition : rue de Brognard 25600 Vieux Charmont- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du vendredi 28 juillet 2017
rue de Brognard 25600 Vieux Charmont |
|
12/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mercredi 12 décembre 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 23/11/2018 enregistré au Montbeliard le 29/11/2018 sous le numéro Dossier 2018 00020673, référence 2504P03 2018 A 00610 Adresse de l'ancien propriétaire rue de Brognard Zone Artisanale de l'Allan 25600 Vieux-Charmont
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet LLC ET ASSOCIES, Maître ANGOGNA 19 rue Domer 69007 Lyon 7e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 450000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Terre de Chez Nous du vendredi 07 décembre 2018
rue de Brognard 25600 Vieux-Charmont |
|
12/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mardi 12 février 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 23/11/2018 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard le 29/11/2018 sous le numéro Dossier 2018 00020673, référence 2504P03 2018 A 00610 Adresse de l'ancien propriétaire rue de Brognard Zone A
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : LLC ET ASSOCIES, Maître ANGOGNA 19 rue Domer 69007 Lyon 7e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 450000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Terre de Chez Nous du vendredi 07 décembre 2018
rue de Brognard Zone Artisanale de l'Allan 25600 Vieux-Charmont |
|