DEPOTS DES COMPTES |
| 30/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Denis Papin Zone Industrielle 77390 Verneuil-l'Etang |
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| 30/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Denis Papin Zone Industrielle 77390 Verneuil-l'Etang |
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| 15/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Denis Papin Zone Industrielle 77390 Verneuil-l'Etang |
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| 31/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Denis Papin Zone Industrielle 77390 Verneuil-l'Etang |
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| 01/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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| 01/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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| 06/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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MODIFICATION |
| 03/11/2013 |
Modification de représentant.
Gérant : ANDET Yves Assana en fonction le 24 Octobre 2013
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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22/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.
3 rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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06/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/12/2017, Confirme le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à condamnation de Monsieur ANDET au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, l'infirme pour le surplus, statuant à nouveau : Prononce à l'encontre de Monsieur ANDET Yves une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée d'un an,
3 rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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13/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 rue Denis Papin 77390 Verneuil-l'Etang |
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