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PREVENTION DES DIFFICULTES
10/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 chemin des Sources 38150 ROUSSILLON
31/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE

9 chemin des Sources 38150 ROUSSILLON
31/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/02/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2011, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

9 chemin des Sources 38150 Roussillon
28/03/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de CARLES*DENIS/ Voir le rapport économique de CARLES*DENIS/
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