Liste des évènements de : GAUME*FABIENNE MARIE SIMONE FRANCOISE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
25/04/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGNON, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - N° RG : 19/00002

6 bis rue Neuve 25500 Morteau
19/07/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : Pascal GUIGON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 Besançon. N° RG : 19/2

6 bis rue Neuve, et 2 25500 Morteau
23/04/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00002

6 bis rue Neuve 25500 Morteau
Voir la fiche Sirene de GAUME*FABIENNE MARIE SIMONE FRANCOISE/ Voir le rapport économique de GAUME*FABIENNE MARIE SIMONE FRANCOISE/
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