DEPOTS DES COMPTES |
10/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, place Clemenceau, 68250 Rouffach |
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09/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3, place Clemenceau, 68250 Rouffach |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/08/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/05/2012 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
3 place Clemenceau 68250 Rouffach |
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18/06/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 12/00295 n° LJS 12/163 au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
3 place Clémenceau 68250 Rouffach |
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23/06/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00295 n° LJS 12/163 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
3 place Clémenceau 68250 Rouffach |
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14/05/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00280 4J n° 14/00146
3 place Clémenceau 68250 Rouffach |
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