PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl de Saint Rapt et Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
52 Grand Rue 30270 Saint-Jean-du-Gard |
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23/04/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès
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05/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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08/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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31/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant en qualité de liquidateur Maître ANDRE Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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12/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25/02/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃŽMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/02/2022 rectifiant le plan de redressement et d'apurement du passif en date du 07/04/2015 en ce sens : Arrête le plan de redressement àl'égard de Mme DE BAGLION DE LA BUFFERIE Sandrine née PRAT
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25/02/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃŽMES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/02/2022 rectifiant le jugement en date du 21/01/2020, prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan en ce sens : prononce la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire àl'égard de Mme DE BAGLION DE LA DUFFERIE Sandrine née PRAT
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