DEPOTS DES COMPTES |
| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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| 19/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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| 03/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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| 04/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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| 11/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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31/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon.
54 avenue René Coty 85100 Les Sables d'Olonne |
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11/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
54 avenue René Coty 85100 Les Sables d'Olonne |
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20/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 4 janvier 2014.
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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17/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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29/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
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30/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
54 avenue René Coty 85100 Château-d'Olonne |
| VENTE ET CESSION |
| 26/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Cessions de la société au dimanche 26 avril 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Achat ou apport
Opposition : Me Philippe GIRAUDET 26 BLD Maréchal Joffre 79300 BRESSUIRE
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 110.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : AGRI 79 du vendredi 09 janvier 2009
avenue Emile Zola 79100 Sainte-Verge |
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| 28/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Cessions de la société au mardi 28 février 2012
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Cabinet d'Avocats BAFFOU DALLET, 33 rue Camille Pelletan - 79100 THOUARS pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 23000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Courrier de l'Ouest du mardi 07 février 2012
avenue Ãmile Zola 79100 Sainte-Verge |
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