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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/10/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ;
LJ : 80/07 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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01/02/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00068, 4J n° 08/00992, date de cessation des paiements : 15 décembre 2007

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