PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/02/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.
12 rue Sorgentino 06300 Nice |
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09/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
12 rue Sorgentino 06300 Nice |
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20/09/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 rue Sorgentino 06300 Nice |
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20/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
12 rue Sorgentino 06300 Nice |
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Voir le rapport économique de
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