DEPOTS DES COMPTES |
| 12/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement Artisanal - la Cabane Vieille 13550 Noves |
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| 03/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
lotissement Artisanal - la Cabane Vieille 13550 Noves |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue des Iles Zone Industrielle des Iscles Bâtiment à lotissement N°3 N° 154 13160 Châteaurenard |
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MODIFICATION |
| 16/07/2009 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
avenue des Iles Zone Industrielle des Iscles Bâtiment A lot N°3 N° 154 13160 Châteaurenard |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
lotissement Artisanal - la Cabane Vieille 13550 Noves |
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09/01/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
lotissement Artisanal - la Cabane Vieille 13550 Noves |
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07/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
lotissement Artisanal - la Cabane Vieille 13550 Noves |
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31/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
lotissement Artisanal - la Cabane Vieille 13550 Noves |
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16/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13160 Châteaurenard |
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07/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13160 Châteaurenard |
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28/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13160 Châteaurenard |
| RADIATION |
26/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Radiation de la société au mercredi 26 novembre 2014
avenue des Iles Zone Industrielle des Iscles Bâtiment A lot N°3 N° 154 13160 Châteaurenard |
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