PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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25/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
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21/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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13/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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| RADIATION |
31/12/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Radiation de la société au samedi 31 décembre 2022
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| VENTE ET CESSION |
04/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÃJUS
Cessions de la société au mercredi 04 janvier 2023
Catégorie : Apport d\'un établissement principal (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Acte en date du 19/12/2022 enregistré au . le 19/12/2022 sous le numéro .
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 70000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Le Var Information du vendredi 30 décembre 2022
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