PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
35 boulevard Saint-Sébastien 83700 Saint-Raphaël |
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22/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
35 boulevard Saint-Sébastien 83700 Saint-Raphaël |
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13/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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