DEPOTS DES COMPTES |
| 09/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
153 chemin du Bief de l'Etang 01960 Péronnas |
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| 03/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
153 chemin du Bief de l'Etang 01960 Péronnas |
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| 03/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
153 chemin du Bief de l'Etang 01960 Péronnas |
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| 06/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
153 chemin du Bief de l'Etang 01960 Péronnas |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 28/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 03/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 17/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 11/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 22/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
235 Rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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MODIFICATION |
| 20/03/2012 |
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social et Fusion - L236-1 à compter du 06/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : O.T. TRAITEUR, Société par actions simplifiée (SAS), 235 rue Léopold
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 04/01/2019 |
Modification survenue sur l'administration, le nom commercial.
Président : TRIHAN Sébastien Michel
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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17/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD.
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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14/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
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02/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
235 rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
| RADIATION |
22/12/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au jeudi 22 décembre 2022
235 Rue Léopold le Hon 01000 Bourg-en-Bresse |
| VENTE ET CESSION |
| 30/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 30 novembre 2011
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à Bourg en Bresse du 22 novembre 2011, la société Gastro Traiteur JF sas au capital de 260 000 e, dont le siège social est 153, chemin du bief de l'étang 01960 Përonnas immatriculée au RCS de
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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