DEPOTS DES COMPTES |
18/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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27/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Extrait de jugement
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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20/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec les pouvoirs : d'assister la société, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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10/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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20/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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20/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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27/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz |
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