PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue des Pléiades Zac Grand Ouest 78130 Les Mureaux |
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31/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
rue des Pléiades Zac Grand Ouest 78130 Les Mureaux |
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27/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de mlle Hulya KAFAFOGLU pour une durée de 7 ans.
rue des Pléiades Zac Grand Ouest 78130 Les Mureaux |
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06/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue des Pléiades Zac Grand Ouest 78130 Les Mureaux |
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Voir le rapport économique de
DOCO JEAN BAPTISTE MATHIEU
ASS FOYER SOCIO EDUC COLLEGE MAREUIL LE PORT
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