DEPOTS DES COMPTES |
| 06/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 BIS rue du Pont Saint-Pierre 31300 Toulouse |
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| 17/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 Toulouse |
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MODIFICATION |
| 04/07/2010 |
Modification de l'administration.
ERIN Olivier nom d'usage : ERIN Olivier n'est plus gérant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 TOULOUSE |
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11/09/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 TOULOUSE |
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24/09/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 TOULOUSE |
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06/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 TOULOUSE |
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19/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 Toulouse |
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25/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 Toulouse |
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23/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 Toulouse |
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10/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
9 bis rue du Pont Saint-Pierre 31300 Toulouse |
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