PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/10/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
6 chemin de Danis 31410 Noé |
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21/02/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
7 avenue François-Mitterrand 31390 Marquefave |
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02/01/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
7 avenue François Mitterrand 31390 Marquefave |
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15/04/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
6 chemin de Danis 31410 Noe |
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30/12/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/02796
6 chemin de Danis 31410 Noé |
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03/01/2020 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 12/02796.
6 chemin de Danis 31410 Noé |
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